Le passeport de prévention est un document numérique national qui centralise les formations en santé et sécurité au travail (SST) de chaque salarié. Depuis le 16 mars 2026, les employeurs ont l'obligation de déclarer ces formations sur le portail Net-entreprises.
Le dispositif est en phase transitoire jusqu'au 31 décembre 2026 : seules les formations de catégories 1 et 2 doivent être déclarées pour l'instant, la couverture devenant complète à partir du 1er octobre 2026.
Tous les métiers comportent des risques auxquels peuvent être exposés les travailleurs dans l'exercice de leurs fonctions. Le passeport de prévention, créé par la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, structure et trace les obligations de formation existantes sans en créer de nouvelles.
Le passeport de prévention est un document numérique personnel qui réunit les formations, certifications, diplômes et attestations liés à la santé et à la sécurité au travail. Il concerne tous les travailleurs : salariés, stagiaires et demandeurs d'emploi. Il est géré par la Caisse des Dépôts, mandatée par l'État, et accessible via Mon Compte Formation.
Le dispositif ne crée pas de nouvelles obligations de formation : il rend traçables, dans un référentiel unique, des obligations qui existaient déjà.
Trois acteurs alimentent le passeport, chacun pour sa part :
Point de vigilance pour les employeurs : sans vérification de leur part, les données transmises par les organismes de formation sont automatiquement validées, ce qui engage leur responsabilité.
Depuis le 16 mars 2026, tout employeur de droit privé doit déclarer les formations santé sécurité de ses salariés (CDI, CDD, intérimaires, alternants, stagiaires) sur le portail Net-entreprises, via l'habilitation « Passeport de prévention ».
Le dispositif se déploie en deux temps :
Le passeport de prévention classe les formations santé sécurité en quatre catégories :
| Catégorie | Type de formation | Exemples |
| 1 | Formations obligatoires encadrées par la réglementation | Amiante, radioprotection, travaux sous tension |
| 2 | Formations pour postes nécessitant une autorisation employeur | Conduite d'engins, grues |
| 3 | Formations à objectif spécifique réglementaire | Port d'EPI, sauvetage secourisme du travail (SST) |
| 4 | Obligation générale de formation à la sécurité (art. L.4121-1 du Code du travail) | Formations internes propres au poste |
Toutes les formations en lien avec la santé et la sécurité entrent dans le périmètre, qu'elles soient dispensées en interne, par un organisme externe, ou à l'étranger.
La déclaration s'effectue sur le portail Net-entreprises, via l'habilitation dédiée « Passeport de prévention ». Deux règles à retenir :
Le passeport de prévention est géré par son titulaire. Le salarié choisit ce qu'il souhaite partager avec son employeur actuel ou futur, et peut refuser, ou accorder partiellement ou totalement, l'accès à ses données.
Sources :