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Santé et Sécurité au Travail : Le Passeport de Prévention

Le Passeport de Prévention : la sécurité au travail renforcée. Présentation du concept, objectifs et étapes clés de sa mise en place.

Marion
oct. 10, 2023

Le passeport de prévention est un document numérique national qui centralise les formations en santé et sécurité au travail (SST) de chaque salarié. Depuis le 16 mars 2026, les employeurs ont l'obligation de déclarer ces formations sur le portail Net-entreprises.

Le dispositif est en phase transitoire jusqu'au 31 décembre 2026 : seules les formations de catégories 1 et 2 doivent être déclarées pour l'instant, la couverture devenant complète à partir du 1er octobre 2026.

Tous les métiers comportent des risques auxquels peuvent être exposés les travailleurs dans l'exercice de leurs fonctions. Le passeport de prévention, créé par la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, structure et trace les obligations de formation existantes sans en créer de nouvelles.

Qu'est-ce que le passeport de prévention ?

Le passeport de prévention est un document numérique personnel qui réunit les formations, certifications, diplômes et attestations liés à la santé et à la sécurité au travail. Il concerne tous les travailleurs : salariés, stagiaires et demandeurs d'emploi. Il est géré par la Caisse des Dépôts, mandatée par l'État, et accessible via Mon Compte Formation.
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Le dispositif ne crée pas de nouvelles obligations de formation : il rend traçables, dans  un référentiel unique, des obligations qui existaient déjà.

Qui doit déclarer les formations dans le passeport de prévention ?

Trois acteurs alimentent le passeport, chacun pour sa part :

  1. Les employeurs déclarent les formations SST réalisées en interne (formations obligatoires, habilitations, formations spécifiques aux postes à risques).
  2. Les organismes de formation déclarent automatiquement les formations qu'ils dispensent en externe.
  3. Les travailleurs, à partir du 4ᵉ trimestre 2026, pourront consulter et compléter leur passeport avec les formations suivies de leur propre initiative.

Point de vigilance pour les employeurs : sans vérification de leur part, les données transmises par les organismes de formation sont automatiquement validées, ce qui engage leur responsabilité.

Quand le passeport de prévention est-il obligatoire pour les employeurs ? 

Depuis le 16 mars 2026, tout employeur de droit privé doit déclarer les formations santé sécurité de ses salariés (CDI, CDD, intérimaires, alternants, stagiaires) sur le portail Net-entreprises, via l'habilitation « Passeport de prévention ».

Le dispositif se déploie en deux temps :

  • Du 16 mars au 30 septembre 2026 (phase transitoire) : seules les formations de catégories 1 et 2 doivent être déclarées en priorité.
  • À partir du 1er octobre 2026 : l'obligation s'étend aux catégories 3 et 4, pour une couverture complète.

Quelles formations doivent être déclarées ?

Le passeport de prévention classe les formations santé sécurité en quatre catégories :

 Catégorie   Type de formation   Exemples 
1 Formations obligatoires encadrées par la réglementation  Amiante, radioprotection, travaux sous tension 
2 Formations pour postes nécessitant une autorisation employeur  Conduite d'engins, grues 
3 Formations à objectif spécifique réglementaire   Port d'EPI, sauvetage secourisme du travail (SST) 
4  Obligation générale de formation à la sécurité (art. L.4121-1 du Code du travail)   Formations internes propres au poste 

Toutes les formations en lien avec la santé et la sécurité entrent dans le périmètre, qu'elles soient dispensées en interne, par un organisme externe, ou à l'étranger.

Comment déclarer une formation sur le passeport de prévention ?

La déclaration s'effectue sur le portail Net-entreprises, via l'habilitation dédiée « Passeport de prévention ». Deux règles à retenir :

  • Délai de déclaration : six mois après la fin du trimestre au cours duquel la formation a été délivrée.
  • Import en masse : depuis le 9 juillet 2026, une fonctionnalité d'import en masse permet aux entreprises gérant un grand volume de formations de déclarer plusieurs formations en une seule opération, plutôt qu'au cas par cas.

Quelles sont les dates clés du passeport de prévention ?

  • 02 août 2021 : Inscription dans le Code du travail du passeport de prévention.
  • 27 décembre 2021 : Instauration du Comité National de Prévention et de Santé au Travail (CNPST).
  • 5 octobre 2022 : Ouverture du portail public.
  • 29 décembre 2022 : Décret détaillant les modalités du passeport de prévention.
  • Mai 2023 : Ouverture du passeport de prévention pour les travailleurs, attestation.
  • 28 avril 2025 : Ouverture de l'espace de déclaration pour les organismes de formation.
  • 1er septembre 2026 : Obligation de déclaration pour les organismes de formation 
  • 16 mars 2026 : Ouverture de service pour les employeurs.
  • 9 juillet 2026 : Fonctionnalité d'import en masse disponible.
  • 1er octobre 2026 : Extension de l'obligation aux catégories 3 et 4.
  • 4ᵉ trimestre 2026 :  Ouverture de l'espace travailleurs et demandeurs d'emploi.

Qui contrôle l'accès aux données du passeport ?

Le passeport de prévention est géré par son titulaire. Le salarié choisit ce qu'il souhaite partager avec son employeur actuel ou futur, et peut refuser, ou accorder partiellement ou totalement, l'accès à ses données.

 Question fréquentes 

Le passeport de prévention est-il obligatoire pour toutes les entreprises ? Oui. Depuis le 16 mars 2026, toute entreprise employant au moins un salarié doit déclarer les formations santé-sécurité de ses collaborateurs, quel que soit son secteur d'activité ou sa taille.

Que se passe-t-il si un employeur ne déclare pas une formation ? Le point critique n'est pas seulement l'absence de déclaration côté employeur : sans vérification de sa part, les données transmises par les organismes de formation sont automatiquement validées, ce qui engage sa responsabilité en cas d'erreur.

Le passeport de prévention remplace-t-il les formations obligatoires existantes ? Non. Il ne crée aucune nouvelle obligation de formation : il centralise et rend traçables les formations déjà exigées par le Code du travail.

Où consulter son passeport de prévention en tant que salarié ? Via le portail Mon Compte Formation, depuis mai 2023 pour la consultation ; la possibilité pour les salariés d'y ajouter eux-mêmes des formations arrivera au 4ᵉ trimestre 2026.


Sources :

Blog-Passeport-prevention

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