LA RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL ISOLÉ

Décrets, réglementations européennes, code du travail, jurisprudence : ils participent à l'encadrement de la sécurité des travailleurs isolés. Quelles sont les obligations de l'employeur ? On vous explique la loi !

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Qu'est-ce qu'un travailleur isolé ? 

Un travailleur isolé est défini comme un salarié effectuant un travail hors de vue ou de voix et ne pouvant être secouru dans de courts délais en cas de danger.
Le travail isolé est omniprésent : bâtiment, transport, tertiaire, maintenance, agriculture, santé...
 
Aucune durée n'est déterminée par la loi pour être considéré comme isolé : un salarié qui est isolé pour une mission de 30 minutes sur une journée est un travailleur isolé.
Avec le développement du télétravail, le nombre de travailleurs isolés en France et dans le Monde est exponentiel..

Quels sont les risques pour un travailleur isolé ? 

Le travail isolé ne représente pas un risque en soi mais peut "augmenter la probabilité de survenance d'accident ainsi que la gravité du dommage" (Recommandation R416, CNAMTS). La rapidité d'intervention peut être déterminante pour la survie d'un accidenté.

Le travailleur isolé s'expose à différents types de risques

Risques Psychosociaux (RPS)
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Les travailleurs isolés s'exposent à des RPS. Selon l'INRS, l'insécurité de la situation de travail est en effet un facteur de risque important. Ces RPS concernent par exemple le stress ou les violences et peuvent être la cause d'anxiété, d'épuisement ou de maladies.
 

Risques Physiques

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En situation de travail isolé, le salarié peut faire face à des violences externes sans que personne ne puisse lui venir en aide. Il peut notamment être victime d'agression verbale ou physique. Cela peut causer des traumatismes mais aussi des blessures physiques.

 
Risques Médicaux

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Certaines personnes peuvent avoir des pathologies qui causent des symptômes brusques : malaises, vertiges, crises d'angoisse, crises d'épilepsie...

Ces symptômes peuvent alors nécessiter une assistance particulière : le travail isolé est à éviter.

 
20%

des accidents du travail sont représentés par des chutes 

*Rapport de l'Assurance Maladie "Les chutes au travail" (Mars 2022)

 
+700 000

accidents du travail recensés par l'Assurance Maladie en 2021

*Rapport annuel 2021 de  l'Assurance Maladie

43%

des accidents du travail graves non mortels surviennent lorsque la personne est seule

*Enquête nationale de la caisse centrale de la MSA 2019

Que dit la loi sur les travailleurs isolés ?

flèche 3La responsabilité de l'employeur 

L'employeur est tenu de veiller à la sécurité de ses salariés peu importe le secteur d'activité de l'entreprise. Il doit mettre tous les moyens en œuvre pour limiter les risques d'accidents de ses collaborateurs. En cas de travail isolé inévitable, il faut donner au collaborateur un moyen d'être secouru en cas de danger.

2 solutions :

  • une surveillance active humaine
  • une surveillance indirecte (c'est là que Beepiz intervient !)

En France, cette responsabilité légale de l'employeur a été consacrée par différents articles du Code du Travail.

 

EuropeLÉGISLATION EUROPÉENNE

 
Directive 2007/30/EC du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 89/391/CEE du Conseil.
Les pays européens doivent prendre les mesures nécessaires afin de respecter cette directive concernant l'amélioration de la santé et la sécurité des employés. 

 

flèche 3Droit de retrait des salariés 

stop (droit de retrait)

Conformément au Code du Travail, lorsque la situation de travail du salarié présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, il peut décider de quitter son poste de travail ou refuser de s'y rendre. Il exerce alors ce que l'on appelle le droit de retrait, il peut interrompre son activité, sans accord de l'employeur, jusqu'à ce que ce dernier mettre les mesures de sécurité nécessaires en place

 

La législation à l'international : Belgique, Suisse, Canada, Allemagne, Suisse, UK, Suède, Portugal...

 

Health and Safety at Work Act 1974

"Il est du devoir de tout employeur de garantir, dans la mesure du possible, la santé, la sécurité et le bien-être au travail de tous ses employés."

 

 

Management of Health & Safety at Work 1999

"Tout employeur procède à une évaluation appropriée et suffisante des risques pour la santé et la sécurité de ses employés auxquels ils sont exposés pendant qu'ils sont au travail."

Article 54ter du Règlement Générale pour la Protection du Travail

"Tout travailleur occupé isolément dispose de moyens d'alarme appropriés aux circonstances. Aucun travail à effectuer dans des conditions dangereuses ne doit être confié à un travailleur isolé. La présence d'une autre personne susceptible de donner rapidement l'alarme est nécessaire."

 

Directive CFST No 6508

Cette directive contient une liste des dangers particuliers auxquels sont exposées les personnes travaillant seules.

Selon le SECO : "Pour chaque personne travaillant seule, il faut créer la possibilité d’appeler de l’aide en cas de besoin à proximité de son poste de travail, soit à l’aide d’un téléphone, d’un téléphone mobile, d’un radiotéléphone, d’une alarme par câble ou par radio ou encore par l’intermédiaire d’un éventuel système de surveillance."

 

Les réglementations concernant le travailleur isolé sont basées sur les exigences légales et professionnelles actuelles (Règles 112-139 de la DGUV allemande, Assurance sociale allemande des accidents du travail).

 

Le NTP 344 prend en compte les situations des travailleurs isolés. "L'entreprise doit mettre en place des systèmes qui fournissent une assistance plus rapide et efficace pour les personnes qui travaillent seules."

 

Selon l'article 29(1), "si un employé travaille seul et que, de ce fait, son travail comporte des dangers ou des risques évidents pour sa sécurité ou sa santé, l'employeur doit veiller à ce que le danger ou le risque soit évité ou réduit au minimum pendant que l'employé travaille seul."

 

La loi n°102/2009 (10 septembre) adapte la directive 2007/30/CE sur la santé et la sécurité au travail. 

 

Le STM : (service de Santé au Travail Multisectoriel) est un établissement public dont la responsabilité découle du Ministre de la Santé du Luxembourg. Il s’occupe de régir les différentes règles pour qu’un travailleur isolé puisse être à l’aise dans sa mission et donc se sentir protéger :

L’employeur doit assurer la sécurité de son employé. Il doit également prévenir les risques d’accident.

 

Travail isolé : comment respecter la loi ?

Une solution DATI / PTI pour les travailleurs isolés

Dans le cas où un collaborateur ne peut être secouru en un bref délai (surveillance directe), l'employeur a pour obligation de lui mettre à disposition une "surveillance indirecte". Dans cette dernière situation, le DATI prend tout son sens.

Le DATI est un Dispositif d’Alarme pour le Travailleur Isolé. Par définition, il permet d’alerter les secours en cas de situation anormale d’un travailleur isolé.

⚠️Souvent confondus, l'acronyme PTI est utilisé pour désigner la Protection du Travailleur Isolé. Le DATI est donc un outil au service de la PTI.
 
Ce dispositif a pour mission de transmettre une alerte en cas de situation critique rencontrée par le travailleur isolé. L'alarme peut être déclenchée automatiquement en cas de chute ou de malaise par exemple ou manuellement par un travailleur isolé qui juge être en danger. Suite au déclenchement puis la réception de l'alerte, une procédure définie peut être appliquée afin DE contacter les secours ou porter assistance à l'individu. 
 
 

 

La démarche de prévention

Bien que certains dispositifs DATI soient très efficients, l'employeur est tenu de prendre en compte le travail isolé dans le cadre d'une démarche de prévention des risques. En plus du plan de prévention classique, il peut donc mettre en place un plan de prévention spécifique aux travailleurs isolés.

 

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FAQ

Tout savoir sur la réglementation du travail isolé

 

Un salarié peut-il refuser de travailler de façon isolée ? ⚠️

Le travail isolé n'est pas interdit par la loi, c'est même une situation de travail assez courante dans une majorité de professions. Le salarié ne peut donc pas refuser de travailler de façon isolée. Seulement, l'employeur doit s'engager à prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité de son salarié. Aussi, conformément au Code du Travail, si le salarié juge que sa situation de travail présente un important caractère de dangerosité qui pourrait nuire à son intégrité, il peut appliquer son droit de retrait : il peut ainsi quitter son poste de travail.

 

Un salarié peut-il travailler seul en hauteur ? 🏔️

Selon l'INRS, lorsque la protection d'un travailleur ne peut être assurée qu'au moyen d'un dispositif de protection individuel d'arrêt de chute, ce travailleur ne doit pas demeurer seul, afin de pouvoir être secouru rapidement (article R4323-61 du Code du Travail).

 

Un salarié peut-il travailler seul de nuit ? 🌛

Selon l'article R4512-13 du Code du Travail, "Lorsque l'opération est réalisée de nuit [...]  le chef de l'entreprise extérieure intéressé prend les mesures nécessaires pour qu'aucun travailleur ne travaille isolément en un point où il ne pourrait être secouru à bref délai en cas d'accident". Il peut travailler seul mais doit pouvoir alerter les secours en cas de danger : le DATI répond à cette problématique.

 

Un salarié peut-il travailler seul sur un chantier ? 🚧

Il n'y a aucune interdiction dans cette situation. Mais l'employeur est tenu d'analyser la situation afin de prendre les mesures de prévention à mettre en œuvre (EPI et compagnie). Attention : s'il s'agit de travaux en hauteur, la réglementation interdit le travail isolé dans ces conditions.

 

Quelles sont les activités interdites aux travailleurs isolés ? ❌

Selon l'article R4543-20 du Code du Travail, il est interdit pour un travailleur isolé de réaliser les tâches suivantes :

- le port manuel d'une masse supérieure à 30kg, la pose ou la dépose manuelle d'éléments d'appareils d'une masse supérieure à 50kg ou la pose ou la dépose des câbles de traction d'ascenseur

- une activité nécessitant le port d'un équipement de protection individuelle respiratoire isolant ou filtrant à ventilation assistée.

 

Pour les travaux présentant des risques particuliers comme :

- la manipulation d'agents chimiques dangereux

- les travaux électriques

- l'utilisation d'engins de levage

- les travaux au contact d'une source radioactive

- les travaux en milieu hyperbare (où la pression est supérieure à la pression atmosphérique)

 

→ une surveillance active par une personne qualifiée est nécessaire pour intervenir en cas de danger, ces activités ne peuvent donc pas être assurées pas des travailleurs isolés.

 
 
 
 
 

En télétravail, le salarié est-il considéré comme un travailleur isolé ? 🏠

En télétravail, le salarié peut être considéré comme un travailleur isolé dès lors qu'il travaille seul chez lui et ne peut être ni vu ni entendu en cas d'accident.

Comme pour tout autre travailleur isolé, l'employeur doit alors prendre les mesures nécessaires pour s'assurer de la sécurité de son salarié. 

 

Peut-on être "sédentaire" (travailler dans un bureau) et être travailleur isolé ? 💼

Bien que le travail isolé concerne généralement davantage les travailleurs itinérants ou les travailleurs en extérieur (techniciens, agents de sécurité, maintenance, ouvriers, chefs de chantier...) les travailleurs sédentaires peuvent également être concernés (bureau). Si le salarié travaille dans un bureau individuel, il peut s'agir d'un travailleur isolé dès l'instant où il est hors de vue et de voix d'un autre collaborateur.

Dans un open space par exemple, il peut arriver que certains salariés viennent plus tôt (ou restent plus tard) : ils seront ainsi isolés durant ce laps de temps.

 

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