MENTIONS LEGALES

 

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.beepiz.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le présent site, accessible à l’URL www.beepiz.com (le « Site »), est édité par :

  • Beepiz est une marque déposée de la société SETIPP, société au capital de 1 000 000 euros, inscrite au R.C.S. de TOURS sous le numéro Tours B 334 427 044
  • Siège social est situé au 178 Avenue André Maginot, 37000 TOURS, France
  • Responsable publication : JULIEN ROUSSEAU (CEO), dûment habilité
  • Responsable création : Gatien DE BÉJARRY (Responsable Marketing et Communication)
  • Le numéro individuel TVA de l’éditeur est : FR 56 334427044

 

1/ Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site www.beepiz.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.beepiz.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.beepiz.com, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site www.beepiz.com est mis à jour régulièrement par les équipes internes de l'entreprise Beepiz. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

 

2/ Informations des utilisateurs

Les informations des utilisateurs recueillies par le biais des formulaires de contact et de téléchargement du site www.beepiz.com font l’objet d’un traitement informatique et seront conservées par Beepiz qui pourra vous contacter pour vous proposer de nouveaux documents, produits ou services.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant vos données personnelles, que vous pouvez exercer en vous adressant par mail à franck@beepiz.com, en précisant l’objet du courrier “droits des personnes” et en joignant une photocopie de votre justificatif d’identité. Vous pouvez également vous opposer au traitement des données vous concernant et demander la suppression de vos informations de nos bases de données par ce même biais.

 

3/ Propriété intellectuelle et contrefaçons

Beepiz est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Beepiz.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

4/ Limitations de responsabilité

Beepiz ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site Beepiz, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Beepiz ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site www.beepiz.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace "Nous contacter") sont à la disposition des utilisateurs. Beepiz se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Beepiz se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

5/ Collecte des données

En tout état de cause, Beepiz ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur uniquement pour son activité. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.beepiz.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Beepiz et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.beepiz.com.

Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte du respect de la vie privée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»). 

Vous disposez d'un droit d'accès, d'interrogation, de modification et de suppression des informations qui vous concernent, à exercer à tout moment auprès de l'Éditeur par courrier postal à l'adresse suivante : 178 Avenue Maginot, 37100 TOURS, soit par courriel (franck@beepiz.com).

Ces conditions s'appliquent également dans le cas où vous avez défini comme veilleur temporaire. 

6/ Liens hypertextes et cookies

 

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7/ Droit applicable et attribution de juridiction

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