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Le travailleur isolé selon la loi

Qu'est ce qu'un travailleur isolé ? Que dit la loi ?Qu'est ce qu'un DATI ? PTI ?

Qu'est ce qu'un travailleur isolé ?

Un travailleur isolé est définit comme un salarié effectuant un travail hors de vue ou de voix et ne pouvant être secouru dans de courts délais en cas de danger.

Qu'est ce qu'un DATI / PTI ?

Le DATI est un dispositif d’alarme pour le travailleur isolé. Par définition, il permet d’alerter les secours en cas de situation anormale d’un travailleur isolé.

La réglementation juridique met en garde contre les risques d'accidents pour le travailleur isolé. Lois, décrets, code du travail exigent aux entreprises de rendre des mesures nécessaires pour l'organisation de la protection et des secours pour le travailleur isolé.

Article R 4512-13 (R 237-10) du Code du Travail :  

 

"Lorsque l'opération est exécutée de nuit ou dans un lieu isolé ou à un moment où l'activité de l'entreprise utilisatrice est interrompue, le chef de l'entreprise extérieure concerné doit prendre les mesures nécessaires pour qu'aucun salarié ne travaille isolément en un point où il ne pourrait être secouru à bref délai en cas d'accident."

Article R 4121-1 (L 230-2) du Code du Travail :  

 

"L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent : des actions de prévention des risques professionnels; des actions d'information et de formation; la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes"

Article R 252 du Code du Travail :

"Tout salarié doit faire l'objet d'une surveillance directe ou indirecte de jour et de nuit."

Article R 233.1 du Code du Travail :

"Le chef d'établissement doit mettre, en tant que besoin, les équipements de protection individuelle appropriés.